ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La manufacture parisienne, enseigne de la société 1909, SARL enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501723431, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La manufacture parisienne, www.lamanufacture.paris, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
La manufacture parisienne se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
ARTICLE 2. TERMINOLOGIE
Les services proposés par La manufacture parisienne sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les "produits", chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un "client", chaque entreprise ayant mandaté La manufacture parisienne pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un «fournisseur», chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé «la commande».
ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lamanufacture.paris.
Les descriptions des produits proposés par La manufacture parisienne sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à La manufacture parisienne, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et La manufacture parisienne, enseigne de la société 1909 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La manufacture parisienne, enseigne de la société 1909 s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Tous les textes et images présentés sur le site de La manufacture parisienne, enseigne de la société 1909 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d'un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l'intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l'issu de ce délai de livraison.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone du délai de réapprovisionnement, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS
La rubrique "Catalogue" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La manufacture parisienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
ARTICLE 6. COMMANDE
Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
Sur Internet : www.lamanufacture.paris
Par téléphone, en appelant notre boutique du mardi au vendredi de 11h30 à 16h00 au +33 1 42 74 76 29.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lamanufacture.paris.
En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par La manufacture parisienne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La manufacture parisienne et ses clients. La manufacture parisienne vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La manufacture parisienne se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, American Express, Maestro. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Seul le prestataire Stripe dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à La manufacture parisienne - RGPD - 93 rue Marcadet, 75018 Paris, France ou par email à rgpd@lamanufacture.paris.
ARTICLE 8. LIVRAISONS
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, La manufacture parisienne fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.
DESTINATION
La manufacture parisienne livre les colis partout en France métropolitaine et vers les pays de l’Union Européenne.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La manufacture parisienne.
Les tarifs de livraison dépendent du mode choisi, du pays de livraison et du poids de la commande.
DÉLAIS D’EXPÉDITION
Le délai d’expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans un délai de 24 heures du mardi au vendredi, lorsque la commande est passée avant 8h. Pour le mobilier, l'expédition peut aller jusqu'à 72h après la date de la commande.
Les produits comprenant une indication de délai additionnel (“disponible sous 3 semaines”) sont des articles pré-commandables, le délai de préparation annoncé s’ajoute donc au délai de livraison.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, La manufacture parisienne effectue un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par email à l'adresse contact@lamanufacture.paris dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une photo de l'emballage, du carton d'expédition avec l'étiquette du transporteur visible.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Client par le biais de la rubrique "Contactez nous", sur le site de www.lamanufacture.paris ou via contact@lamanufacture.paris.
NON RÉCEPTION DU COLIS
Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il peut vérifier le site du transporteur avec le numéro de suivi renseigné et contacter le Service Client afin d’obtenir plus d’informations sur l’état de livraison de son colis.
Si le transporteur ne dit pas avoir de trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de La manufacture parisienne via la rubrique «contact» .
Le Service Clientèle de La manufacture parisienne ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur peuvent varier.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)
Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), La manufacture parisienne avise alors le client et engage immédiatement le renvoi de la commande ou le remboursement du colis (produits et frais de port), en fonction des disponibilités du produit et de la décision du client.
DANS LE CAS D'UN ENVOI PAR TRANSPORTEUR :
En cas de colis encombrant, le colis est emballé et livré sur palette, au pas de la porte ou à l'entrée de l'immeuble. Le transporteur et le client prennent rendez-vous ensemble pour la livraison, en décidant d'un jour de livraison. La livraison peut s'effectuer durant toute la journée chez le client, entre 9h et 18h.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en les appelant au numéro indiqué sur l'avis.
Si le Client ne s’est pas présenté à l’heure de rendez-vous choisi avec le transporteur, la livraison sera infructueuse. Il conviendra donc de planifier une deuxième livraison, qui sera facturée au client. En cas d’indisponibilité du Client à la date initialement choisie, il convient au Client de prévenir le transporteur 48h avant la date prévue. Sans cela, le rendez-vous choisi ne pourra pas être annulé.
Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué...), il prend contact avec La manufacture parisienne pour avoir l'élément manquant auprès du client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient à La manufacture parisienne et un remboursement est alors effectué.
RETRAIT EN BOUTIQUE
La manufacture parisienne propose à ses clients de retirer leurs commandes en boutique, au 93 rue Marcadet, 75018 Paris, France à partir du moment où ils ont été informés par email de la mise à disposition de leurs commandes.
Les clients disposent d'un mois pour venir retirer les colis à compter de la date d’envoi de la notification envoyée par mail « Prêt pour retrait en boutique ».
ARTICLE 9. RELATION CLIENT / SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du mercredi au vendredi de 11h00 à 19h00, au service client de la société.
addresse : 93 rue Marcadet, 75018 Paris, France
e-mail : contact@lamanufacture.paris
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par La manufacture parisienne avec l'attribution d'un numéro de retour et d'un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Vous devez donc en informer La manufacture parisienne à l'adresse mail suivante : contact@lamanufacture.paris ou via le formulaire de rétractation présent sur la page “mon compte”.
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : La manufacture parisienne, Retours, 93 rue Marcadet, 75018 PARIS.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 30 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à La manufacture parisienne. Le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par La manufacture parisienne, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous procédons au remboursement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse contact@lamanufacture.paris ou par voie postale à l'adresse suivante : La manufacture parisienne 93 rue Marcadet, 75018 PARIS.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de La manufacture parisienne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La manufacture parisienne. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La manufacture parisienne.
ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.lamanufacture.paris font l’objet d’un traitement informatique destiné à La manufacture parisienne, ses sous-traitants et ses partenaires, afin d’améliorer les services proposés, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de La manufacture parisienne, sauf en cas d’opposition de votre part.
Les destinataires des données sont La manufacture parisienne, ses sous-traitants et partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, La manufacture parisienne s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. La manufacture parisienne peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de La manufacture parisienne, dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l'adresse suivante : 93 rue Marcadet, 75018 PARIS.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité par courrier postal : La manufacture parisienne, Service Communication, 93 rue Marcadet, 75018 Paris, France.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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Enfin, vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par La manufacture parisienne en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.
Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par la solution de paiement Stripe.
ARTICLE 15. ARCHIVAGE
La manufacture parisienne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La manufacture parisienne seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La manufacture parisienne ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La manufacture parisienne ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de La manufacture parisienne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La manufacture parisienne ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La manufacture parisienne, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La manufacture parisienne aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
La manufacture parisienne ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La manufacture parisienne pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
La manufacture parisienne se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services La manufacture parisienne. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.